⚠️ Avertissement : Ces mentions légales décrivent un projet open-source bénévole, et non une entité juridique enregistrée ou un service commercial. L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) impose des obligations d'identification pour les éditeurs de sites. En tant que projet non commercial animé par des bénévoles, nous fournissons ces informations dans un esprit de transparence.
Éditeur du site
- Nom du projet : Fialka
- Organisation : FialkaApp (organisation open-source bénévole)
- Nature : Projet logiciel open-source non commercial — ni société enregistrée, ni entité juridique, ni service commercial
- Licence : GNU General Public License v3.0 (GPLv3)
- Code source : github.com/FialkaApp/Fialka-Android
- Statut : Aucun numéro SIRET, aucune immatriculation commerciale — ce projet n'exerce pas d'activité commerciale
Contact
- GitHub : github.com/FialkaApp
- Signalement de failles de sécurité : Soumettre un avis de sécurité privé
- Questions générales : Issues ou Discussions GitHub sur le dépôt principal
Les développeurs sont des contributeurs privés. Aucune adresse physique n'est publiée. Le projet n'exerce aucune activité commerciale et ne requiert pas de publication d'informations commerciales en vertu du droit applicable à un tel contexte non commercial.
Hébergement du site
- Hébergeur : GitHub Pages (GitHub, Inc. — 88 Colin P. Kelly Jr. St, San Francisco, CA 94107, USA)
- URL du site : fialka.app
- Vie privée du site : Pas d'analytics, pas de cookies traceurs, pas de Google Fonts externalisés. Voir la politique de confidentialité et la page Cookies.
Propriété intellectuelle
Le code source de Fialka est sous licence GPLv3. Le nom « Fialka » et le logo associé sont utilisés par l'organisation bénévole FialkaApp. Le projet s'inspire de la machine à chiffrer soviétique historique Fialka M-125 — référence culturelle et esthétique uniquement, sans aucun lien avec une entité gouvernementale ou de défense.
Loi applicable — Droit français et RGPD
Le présent site et le logiciel Fialka sont soumis au droit français et aux réglementations de l'Union européenne applicables, notamment :
- RGPD (Règlement UE 2016/679)
- Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, n° 2004-575 du 21 juin 2004)
Autorité de contrôle compétente en France : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr
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